Politique de confidentialité

1) Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site corpsequilibre.fr est :

Société / Exploitant : Audrey Brousse-Terral
Forme : Entrepreneur individuel
SIREN : 105 746 176
SIRET (siège) : 105 746 176 00012
Siège social (adresse administrative) : 27 Cours Jean Jaurès, 13560 Sénas
Représentant légal : Audrey Brousse-Terral (chef d'entreprise)
E-mail de contact (données personnelles) : ABTerral@corpsequilibre.fr
Téléphone : 06 80 71 94 06

Adresse de contact / lieu d'exercice (tel qu'indiqué sur le site) : 27 Cours Jean Jaurès, 13560 Sénas

DPO : non désigné (non applicable à ce jour).

2) À qui s'applique cette politique ?

La présente politique s'applique aux traitements de données réalisés via :

le site corpsequilibre.fr ;
les formulaires que le site proposera prochainement (contact, demande d'information, prise de rendez-vous) ;
les échanges par e-mail ou téléphone faisant suite à une demande issue du site ;
et le plan d'accès affiché dans le pied de page (voir § 16).

3) Définitions utiles

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération sur des données (collecte, consultation, conservation, transmission, suppression…).
Responsable de traitement : entité qui détermine les finalités et moyens du traitement.
Sous-traitant : entité qui traite des données pour le compte du responsable.

4) Quelles données collectons-nous ?

Selon vos interactions, nous pouvons collecter :

A. Données d'identité et de contact
Nom, prénom, e-mail, téléphone, objet de la demande, et toute information que vous renseignez volontairement dans le message.

B. Données liées à la relation et au suivi de demande
Contenu de vos messages, historique des échanges, informations nécessaires à l'organisation d'un rendez-vous ou au suivi d'une demande.

C. Données de connexion et de navigation
Adresse IP, logs techniques, pages consultées, identifiants techniques.

D. Données potentiellement sensibles (si vous les communiquez)
Dans le cadre d'un accompagnement (hypnose / EMDR), vous pouvez être amené(e) à communiquer des informations relatives à votre bien-être, votre vécu ou votre état (données pouvant relever de catégories particulières au sens du RGPD).

Les formulaires du site ne comportent aucun champ libre où saisir de telles informations : par conception, aucune donnée de santé n'y est collectée. Les échanges à caractère sensible ont lieu dans un cadre adapté (séance, ou canal sécurisé convenu ensemble).

Origine des données : directement auprès de vous ; et, pour les données techniques de connexion, via votre navigation sur le site.

5) Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

1. Gestion des demandes (contact, informations, rappel)
Base légale : mesures précontractuelles / intérêt légitime (répondre à vos sollicitations).

2. Prise de rendez-vous et gestion du suivi (lorsque le module de réservation du site sera en service)
Base légale : mesures précontractuelles / exécution du contrat, selon le cas.

3. Gestion administrative et organisationnelle (suivi, archivage, gestion des échanges)
Base légale : intérêt légitime (qualité de service, continuité de suivi).

4. Sécurité du site et prévention des abus
Base légale : intérêt légitime (sécurisation, lutte contre la fraude, maintenance).

5. Obligations légales (si applicable selon la situation)
Base légale : obligation légale.

Opposition au démarchage téléphonique (France) : lors de tout recueil de votre numéro, vous êtes informé(e) de l'existence du dispositif Bloctel.

6) Durées de conservation (principes)

Nous appliquons le principe de minimisation : conservation pendant la durée nécessaire à la finalité, puis suppression/anonymisation ou archivage si obligation.

À titre indicatif :

Prospects / demandes sans suite : jusqu'à 3 ans après le dernier contact émanant de vous.
Suivi de rendez-vous / accompagnement (administratif) : durée nécessaire au suivi, puis 5 ans (prescription) si nécessaire à la défense de droits, et/ou selon obligations applicables.
Logs de sécurité : jusqu'à 12 mois.
Cookies/traceurs : voir § 13.

7) Destinataires et accès aux données

Les données sont destinées :

au responsable de traitement (et, le cas échéant, aux personnes strictement habilitées) ;
aux sous-traitants techniques nécessaires (hébergement, maintenance) ;
et, lorsque le module de réservation sera en service, aux prestataires strictement nécessaires à son fonctionnement. À ce jour, le seul renvoi vers un tiers est le lien sortant vers Google Maps (voir § 16).

Nous ne vendons pas vos données.

8) Transferts hors UE

L'hébergement est assuré par Vercel Inc., société de droit américain, avec déploiement en région européenne. Les transferts éventuels vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par l'accord de traitement des données conclu avec le prestataire.

9) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle d'accès, mots de passe, journalisation, mises à jour, sécurisation des échanges, sauvegardes et limitation des accès aux seules personnes habilitées.

En cas de violation de données présentant un risque, nous appliquons les obligations RGPD (notification à la CNIL et, si requis, information des personnes concernées).

10) Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement).

Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 LIL).

Exercer vos droits :

par e-mail : ABTerral@corpsequilibre.fr
ou par courrier : 27 Cours Jean Jaurès, 13560 Sénas

Nous pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

11) Décisions automatisées / profilage

Nous ne recourons pas à des décisions produisant des effets juridiques fondées exclusivement sur un traitement automatisé (profilage inclus).

12) Mineurs

Une réservation peut être effectuée pour un mineur par son représentant légal, qui déclare cette qualité lors de la demande. Les données alors collectées se limitent aux prénom, nom et âge de l'enfant, à l'exclusion de toute donnée de santé. L'âge minimum d'accompagnement est de 7 ans.

13) Cookies, traceurs et technologies similaires

Le site n'utilise aucun cookie ni traceur, à l'exception de ceux strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucune mesure d'audience n'est mise en œuvre. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

14) Prospection électronique

Si une newsletter ou des communications marketing sont mises en place :

B2C : envoi e-mail/SMS uniquement avec consentement préalable, sauf exception « produits/services analogues » et droit d'opposition simple.
B2B : non applicable.

Chaque message inclura un moyen simple de se désinscrire (lien / « STOP »).

15) Spécificités liées à l'activité d'accompagnement

Dans le cadre d'un accompagnement (hypnose / EMDR), certaines informations communiquées peuvent être sensibles.

Nous veillons à :

limiter les données au strict nécessaire ;
encadrer l'accès (accès restreint) ;
protéger la confidentialité des échanges.

Le site ne comporte aucun champ libre de santé : aucun détail sensible ne peut y être saisi. La note interne de suivi est réservée à l'organisation du cabinet et n'est jamais alimentée depuis le site.

16) Réseaux sociaux et services tiers

Le plan d'accès affiché dans le pied de page est une image hébergée sur le site : sa consultation n'entraîne aucune requête vers un service tiers.

Le lien « Voir le cabinet sur Google Maps » est un lien sortant : en le suivant, vous quittez le site et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

17) Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques ; veuillez consulter leurs politiques.

18) Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour figure en en-tête.

19) Contact

Pour toute question relative à la protection des données :

E-mail : ABTerral@corpsequilibre.fr
Téléphone : 06 80 71 94 06
Adresse : 27 Cours Jean Jaurès, 13560 Sénas